Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature

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audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

Mardi 2 décembre 2025 16:30 – 18:45 2h15 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 27/11/2025 PO419610

Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ;
Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

38.4%
Taux de présence
28
Présents
41
Absents
4
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de la résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
Nomination rapporteur Supprimé
28 présents · 41 absents · 4 excusés
Présents par groupe : EPR 7 SOC 5 LFI-NFP 4 DR 3 RN 3 HOR 2 EcoS 1 LIOT 1 GDR 1 Dem 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°029 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026

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