nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature
nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature
audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.
Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ;
Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.
Compte rendu n°029 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
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