Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général

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M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

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– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure).

Mardi 2 décembre 2025 16:30 – 16:55 25 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 29/11/2025 PO420120

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure)

17.8%
Taux de présence
13
Présents
51
Absents
9
Excusés
13 présents · 51 absents · 9 excusés
Présents par groupe : RN 6 EPR 3 Dem 1 HOR 1 NI 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°029 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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