Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis)

2

examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis)

3

examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis).

Lundi 3 novembre 2025 16:00 – 20:05 4h05 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 17/10/2025 PO59051

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).

33.8%
Taux de présence
25
Présents
44
Absents
5
Excusés
1
Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
2
Examen pour avis et vote des crédits « Conseil d'État et autres juridictions administratives »
3
Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics »
Examen Supprimé
25 présents · 44 absents · 5 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 5 EcoS 4 EPR 4 RN 4 GDR 2 DR 1 Dem 1 HOR 1 LIOT 1 SOC 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°013 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59051N013?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59051N013?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document