Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906)

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en application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 12 heures

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les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Lundi 3 novembre 2025 17:00 – 19:25 2h25 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 15/10/2025 PO419610

Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 12 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

17.3%
Taux de présence
13
Présents
61
Absents
1
Excusés
1
Examen du texte
13 présents · 61 absents · 1 excusé
Présents par groupe : RN 4 EPR 3 SOC 2 LIOT 1 Dem 1 LFI-NFP 1 EcoS 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°017 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026

Source
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