Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis).

Lundi 27 octobre 2025 16:45 – 19:40 2h55 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 17/10/2025 PO419865

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis).

42.5%
Taux de présence
31
Présents
36
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
31 présents · 36 absents · 6 excusés
Présents par groupe : RN 8 LFI-NFP 5 EPR 4 HOR 3 DR 3 LIOT 2 SOC 2 NI 1 GDR 1 EcoS 1 Dem 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°008 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026

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