Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

Lundi 27 octobre 2025 16:30 – 17:25 55 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 24/10/2025 PO874165
77.8%
Taux de présence
21
Présents
6
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
21 présents · 6 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 10 SOC 2 RN 2 EPR 2 LFI-NFP 1 GDR 1 Dem 1 HOR 1 DR 1

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