Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
nomination de rapporteurs audition de M. Emmanuel Giannesini, présidente de la 1re chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières.
Mardi 25 novembre 2025 16:35 – 18:10 1h35 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 15/10/2025 PO59048

- Nomination de rapporteurs
- Audition de M. Emmanuel GIANNESINI, présidente de la 1re chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières

16%
Taux de présence
12
Présents
52
Absents
11
Excusés
1
Nomination rapporteur
2
Nomination rapporteur
Nomination rapporteur Supprimé
3
Nomination rapporteur
12 présents · 52 absents · 11 excusés
Présents par groupe : SOC 3 EcoS 2 RN 2 Dem 2 EPR 1 LIOT 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°043 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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