suite de l’examen pour avis, par délégation, d’articles du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales (sous réserve de sa transmission par le Sénat)
Mardi 25 novembre 2025
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Annulé
Créée le 13/11/2025
PO59048
– Suite de l’examen pour avis, par délégation, d’articles du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales (sous réserve de sa transmission par le Sénat)
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion annulé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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