table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa
M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa
- M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
- M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
4%
Taux de présence
1
Présents
23
Absents
1
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
1 présent · 23 absents · 1 excusé
Présents par groupe :
Dem 1
Aurélien Taché
LFI-NFP
Davy Rimane
GDR
Didier Le Gac
EPR
Elie Califer
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé de Lépinau
RN
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Jiovanny William
SOC
Joseph Rivière
RN
Maud Petit
Dem
Michaël Taverne
RN
Mikaele Seo
EPR
Moerani Frébault
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Nicole Sanquer
LIOT
Philippe Gosselin
DR
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sébastien Chenu
RN
Steevy Gustave
EcoS
Thierry Tesson
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°045 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N045?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N045?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document