17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Lundi 13 octobre 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
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table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques

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M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie

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M. Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis.

Lundi 13 octobre 2025 09:35 – 10:30 55 min Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 03/10/2025 PO870844

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques
- M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie
- M. Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis

4%
Taux de présence
1
Présents
23
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°044 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026

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