– Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion
Compte rendu n°047 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N047?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N047?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document