Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
audition, ouverte à la presse, M. Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Jeudi 9 octobre 2025 11:00 – 12:00 1h Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 03/10/2025 PO870844

– Audition, ouverte à la presse, M. Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice

8%
Taux de présence
2
Présents
23
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°042 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N042?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N042?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document