– Audition, ouverte à la presse, de M. Manuele Taofifenua, ministre coutumier représentant Sa Majesté le roi d’Uvea Patalione Kanimoa
Aucun député dans cette catégorie.
Compte rendu n°040 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N040?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N040?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document