Commission Ordinaire
– examen et adoption du rapport de la mission d’information (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs).
Mardi 7 octobre 2025 16:30 – 17:30 1h Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 25/09/2025 PO862599

Examen et adoption du rapport de la mission d’information (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs).

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

Réunion confirmé

L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.

Compte rendu non encore disponible