17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Commission — Mardi 7 octobre 2025

Commission Ordinaire Vidéo Presse Visio
1

table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete

2

M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d’appel de Papeete

3

M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d’appel de Papeete

4

Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete

5

Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete

6

Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete

7

M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française.

Mardi 7 octobre 2025 21:35 – 23:25 1h50 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 03/10/2025 PO870844

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete
- M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d’appel de Papeete
- M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d’appel de Papeete
- Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete
- Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
- Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete
- M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française

8%
Taux de présence
2
Présents
23
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°039 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N039?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO870844N039?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document