Séance plénière — Mardi 10 décembre 2024

Questions au Gouvernement

Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Déclaration du Gouvernement relative à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves