Évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu n°003 de la Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420375N003?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420375N003?format=application/msword