Séance plénière — Mardi 12 novembre 2024

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Matthias Renault.

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Je vous remercie de votre question. Nous devons avoir un engagement transpartisan, dans cet hémicycle et au Sénat, sur les questions industrielles. Nous ne restons pas sans réponse face à une situation conjoncturelle et économique particulièrement difficile, aggravée par une concurrence et des pratiques commerciales agressives de la part des pays asiatiques et des États-Unis. Ainsi le Gouvernement a-t-il instauré un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et soutenu des tarifs douaniers d’ampleur face à la Chine et à certaines pratiques, afin de protéger les industries françaises – vous l’avez mentionné – et d’anticiper la création de nouveaux emplois. À ce propos, vous auriez pu rappeler, vous qui vous réjouissez des bonnes nouvelles pour notre pays, que, dans la Somme, plus de trente projets ont bénéficié en 2024 du soutien du plan France 2030, au titre duquel plus de 1 milliard d’euros d’investissements ont été engagés dans le département, ainsi que des milliards pour toute la région des Hauts-de-France. Ces investissements permettront d’anticiper et de préparer la décarbonation et la compétitivité de demain. Il n’y a donc aucune naïveté !

En revanche, il y a une forme d’incohérence de la part de certains groupes, qui veulent taxer les entreprises par milliards ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ne vous étonnez pas, ensuite, que la France connaisse des problèmes de compétitivité ! Et, si j’ai bien suivi les débats, il me semble que, sur vos bancs, vous avez également voté des impôts qui affecteront les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Enfin, vous avez cité une entreprise de votre département qui construit notamment des pompes à chaleur :…

…j’espère que vous y penserez la prochaine fois que vous voudrez réduire les aides à la transition énergétique et écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants se félicite des engagements pris hier soir par votre gouvernement, en vue de protéger le pouvoir d’achat des retraités, notamment les plus modestes, qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent un niveau de vie décent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.) Permettez-moi d’appeler votre attention sur tous ces Français qui travaillent dur, chaque mois, qui cotisent et ne comptent pas leurs heures pour faire vivre l’ensemble du pays.

Ils sont ouvriers, salariés, entrepreneurs, agriculteurs ou encore agents publics. Ils sont le cœur battant de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus prospère. Ces Français perçoivent trop pour toucher des aides, mais pas assez pour vivre dignement. Pourtant, ils donnent sans compter à leur pays, à l’État, à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale et ils financent les systèmes de santé et de retraite. Notre groupe s’adresse à cette France qui a le sens de l’effort et qui refuse de se résigner au déclassement. C’est pourquoi il a formulé des propositions responsables et ambitieuses. À titre d’exemple, nous proposons de plafonner les prestations sociales à 70 % du Smic, afin de valoriser davantage le travail, qui est un vecteur d’épanouissement personnel et d’autonomie matérielle, tout en étant la clef de notre modèle social. La seule boussole qui nous guide est que l’économie française tienne son rang. Pour cela, la France doit d’abord répondre aux urgences auxquelles elle est confrontée ; puis, elle doit se réformer en profondeur. Vos propositions ont, jusqu’à présent, cherché à répondre à ces urgences ; nous attendons désormais des mesures concrètes, comme celles que nous avons formulées, pour faire en sorte que celles et ceux qui travaillent vivent enfin du fruit de leurs efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Votre question est très importante. Sachez que nous suivons la même boussole ! Je partage la reconnaissance que vous avez exprimée envers la France qui travaille, que ce soit dans de grandes, moyennes ou petites entreprises, dans l’agriculture, dans les services publics ou dans bien d’autres secteurs. Vous le savez, nous avons dû construire ce budget dans des conditions de rapidité et de contraintes sans précédent depuis le début de la Ve République, ce qui explique qu’il reste perfectible – je le répète – et qu’il pourra s’enrichir des amendements de l’Assemblée nationale comme du Sénat. Ce budget a été élaboré dans le but de ne pas pénaliser les Français qui travaillent – comme vous le souhaitez. Tel est le sens de la mesure – non négligeable, même si elle n’est pas suffisante –, qui prévoit la revalorisation anticipée du Smic au 1er novembre. Tel est aussi le sens de la concertation, à laquelle j’attache beaucoup d’importance, que mène la ministre du travail avec les branches professionnelles, afin d’augmenter les minima conventionnels appliqués par certaines d’entre elles et qui ne sont pas acceptables. Tel est, enfin, le sens de nos discussions avec plusieurs groupes sur les allégements de charges, qui visent à éviter ce que l’on appelle les trappes à bas salaires. Je m’inspire, pour ce faire, du rapport de MM. Bozio et Wasmer, commandé à l’époque par la première ministre Élisabeth Borne. Voilà en ce qui concerne le court terme. À moyen terme, nous devons nous atteler à la remise en chantier de notre système de solidarité sociale – vous l’avez évoqué, à travers l’idée d’une allocation sociale unique –, de telle sorte qu’il favorise toujours et partout ceux qui travaillent ou qui reprennent un travail. Néanmoins, cela ne se fera pas d’un coup de baguette magique ; il faut prendre son temps et faire attention aux gens – même si nous nous efforcerons d’atteindre cet objectif rapidement. Je m’engage ici à poursuivre la concertation menée sur ce point avec votre groupe, en particulier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans les mois à venir. J’ajoute que la feuille de route de la ministre chargée du travail comprend également les questions de prévention et de santé au travail. Enfin, pour faire écho à la question posée par Matthias Renault, à laquelle a répondu le ministre Antoine Armand, nous sommes préoccupés et mobilisés face aux restructurations et aux défaillances d’entreprises qui se produisent sur le terrain. Il faudra en déterminer les raisons, et demander aux entreprises de tenir leurs engagements. Sachez que l’ensemble du Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter aux salariés et aux territoires la solidarité et l’accompagnement dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Un million d’euros par licenciement : il s’agit non pas de la prime que toucheront les salariés licenciés par Michelin à Vannes et à Cholet, mais des dividendes que percevront les actionnaires du groupe pour chaque licenciement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Licenciez 1 300 personnes et empochez 1,4 milliard ! Voilà la morale de votre monde ! M. le premier ministre voulait savoir à quoi sert l’argent public accordé sans conditions. Voici la réponse : à supprimer des emplois et à gaver les actionnaires.

Car la même situation se reproduit chez Auchan, chez MA France, chez Valeo, chez Renault Alpine, chez Sanofi ou encore chez Yara !

Le secteur de la transition énergétique lui-même, pourtant un secteur d’avenir, est frappé. C’est le cas dans mon département de la Loire-Atlantique où 225 licenciements sont prévus chez Saunier Duval et 360 dans l’éolien en mer, chez General Electric.

Votre gouvernement y ajoute même la fermeture de la centrale EDF de Cordemais et 500 suppressions d’emplois supplémentaires ! Avec vous, il n’y a pas de planification écologique, pas de protectionnisme, pas de place pour les salariés. En revanche, votre politique de l’offre et les cadeaux consentis aux actionnaires sont un échec total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Un échec budgétaire – nous en avons discuté longuement – et un échec industriel ! Vous annoncez d’autres plans de licenciements, mais vous ne faites rien pour les empêcher. À quoi servez-vous ? (« À rien ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Que faites-vous du pouvoir que vous avez usurpé, grâce au coup de force de M. Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand interdirez-vous les licenciements boursiers dans des entreprises qui réalisent pourtant des profits ? Quand exigerez-vous le remboursement des aides publiques par les entreprises qui licencient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Soutiendrez-vous la commission d’enquête que nous demandons sur le sujet ? Quand nationaliserez-vous les fleurons qui sont menacés, tels que General Electric dans ma circonscription ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Et des licenciements boursiers !

C’est aussi un peu l’échec d’Emmanuel Macron !

Ah ! Oh là là !

Au-delà des outils existants, nous devons changer de braquet quant aux solutions collectives (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : l’activité partielle, les transitions collectives et les reconversions, pensées pour des problématiques conjoncturelles, sont trop complexes à utiliser. (Mêmes mouvements.) Nous nous y emploierons avec les partenaires sociaux et les régions, compétentes en matière d’orientation et de développement économique. Nous devons aussi, vous avez raison, exiger des entreprises l’exemplarité dans les plans de restructuration, surtout quand elles font des bénéfices. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le premier ministre l’a rappelé, elles doivent rendre des comptes en matière d’utilisation des aides publiques s’agissant du maintien de l’emploi dans notre pays. (Mêmes mouvements.) Enfin, nous devons continuer la bataille de la compétitivité coût et hors coût (Mêmes mouvements), par notre montée en gamme, le soutien à la décarbonation et une réponse européenne ferme aux concurrents qui ne jouent pas le jeu du commerce international. (Mêmes mouvements.)

Vous n’êtes pas la ministre du travail : vous êtes seulement la ministre des licenciements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la nuit du 7 novembre, au cœur de notre continent européen, des hommes et des femmes ont été pris pour cible, tabassés, pourchassés et lynchés pour une seule raison : ils étaient juifs ou supposés l’être. Où est notre humanité commune quand au cœur du continent européen des hommes et des femmes doivent crier « je ne suis pas juif » pour espérer sortir indemnes d’une chasse à l’homme ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où est notre humanité commune quand des députés qui siègent à l’Assemblée nationale placent des cibles dans le dos de nos compatriotes juifs, les essentialisent, les considèrent responsables de la situation humanitaire à Gaza (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), refusent de dénoncer le pogrom du 7 octobre et de considérer le Hamas comme une organisation terroriste ?

Pire, une de ces députées a parlé d’eux en disant « ces gens-là ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pourrais vous lire des dizaines de témoignages de nos compatriotes juifs qui ont peur (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), qui doutent de nous – de la République – et se demandent quand cette dernière sera capable de se dresser unanime face à l’antisémitisme. Au-delà des mots, quelles actions souhaitez-vous entreprendre pour lutter fermement et de manière déterminée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) contre l’antisémitisme, pour que la République l’emporte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Vous avez totalement raison.

Les faits et les chiffres sont absolument redoutables. J’en citerai deux et j’aimerais que chacun m’écoute attentivement : nos compatriotes de confession juive, qui représentent moins de 1 % de la population française, sont victimes de 57 % des agressions racistes et antireligieuses. Une récente étude de la Fondation Fondapol a montré que 80 % de nos compatriotes de confession juive sortent la peur au ventre par crainte des actes antisémites. Ils pensent que leur pays – leur patrie – ne parvient plus à les protéger.

Oui, l’antisémitisme le plus débridé et le plus décomplexé est de retour. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il a deux visages : celui de l’islamisme radical et celui de celles et ceux qui instrumentalisent la cause palestinienne à des fins uniquement politiciennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous avez cité les événements d’Amsterdam, la ville d’Anne Frank, où des Juifs ont été pourchassés parce qu’ils étaient Juifs – pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils font.

Ça suffit, là-bas !

Très bien !

Je crois que certains se sont sentis visés là-bas ! (M. Fabien Di Filippo désigne les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur ces mêmes bancs.)

Il est terrifiant de constater autant de chahut et de vociférations dans cet hémicycle quand nous évoquons l’antisémitisme. Certains de nos concitoyens ont peur : il est désespérant que par vos réactions vous continuiez à leur placer des cibles dans le dos. Sachez que nous sommes plus nombreux et plus déterminés que vous à faire gagner la République et à lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danièle Obono et M. Sébastien Delogu vocifèrent.)

Les supporters qui ont crié : « On va baiser des Arabes ! », vous n’en dites rien ! Vous finirez dans les poubelles de l’histoire, les poubelles ! (Très vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR dont plusieurs députés désignent du doigt M. Sébastien Delogu.)

S’il vous plaît ! Ce n’est pas venu jusqu’à mes oreilles, je demanderai aux services ce qui a été dit.

La parole est à M. Hendrik Davi.

Répondez vous-même, cela ira plus vite !

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Rien !

C’est faux !

C’était un gouvernement socialiste, pas écologiste !

N’en parlez pas ! (Sourires.)

C’est faux ! On n’a pas de loi !

Et les jets privés ?

On artificialise les sols !

Vous baissez les financements !

Vous n’avez pas répondu à la question !

En tant que rapporteur spécial du budget des outre-mer, j’ai pris la mesure de l’ampleur des coupes annoncées. Ces réductions, qui s’élèvent à 400 millions en autorisations d’engagement et 250 millions en crédits de paiement par rapport à 2024, sont bien plus que des ajustements budgétaires. Elles représentent une rupture avec l’idée même de solidarité et avec la promesse républicaine de protection et de justice pour tous. (M. Olivier Faure applaudit.) Ces chiffres, que l’on nous présente comme des solutions d’économie, sont en réalité des armes silencieuses qui frappent nos enfants, nos malades, nos familles, nos plus vulnérables. C’est à vous, monsieur le premier ministre, qu’il appartient de décider si ces armes feront des victimes – si elles tueront des projets, des vies, des espoirs. Comment, dans un pays qui se revendique solidaire, accepter que près de 60 % des élèves ne soient pas accueillis dans des bâtiments aux normes sismiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le plan séisme Antilles, censé garantir leur sécurité, est aujourd’hui réduit à peau de chagrin. Et ce n’est pas tout : la réduction de l’aide au fret, qui affecte l’accès aux biens de première nécessité, brisera davantage les épaules de nos populations qui luttent contre la vie chère, l’isolement géographique et l’inégalité. En coupant ces aides vitales, vous condamnez des milliers de familles à souffrir encore plus. J’ai fait mon travail : j’ai interpellé votre ministre des outre-mer et celui du budget et des comptes publics, j’ai défendu des amendements et j’ai mené un dialogue. Mais aujourd’hui, la décision vous appartient. Vous êtes celui qui, en dernier ressort, devra choisir entre la solidarité que vous prônez ou l’indifférence qui tue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Maillot applaudit également.) Vous êtes celui qui pourra, d’un simple geste, décider si l’outre-mer restera une promesse de la République ou deviendra une terre abandonnée, sacrifiée sur l’autel de la comptabilité. Ma question est donc simple : défendrez-vous l’humain en rétablissant les crédits de la mission outre-mer ou céderez-vous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)

Vous avez raison et je vous remercie, ainsi que tous les députés impliqués, pour le dialogue constructif et de qualité avec le ministre chargé des outre-mer et avec moi-même. Je rappelle tout d’abord l’accompagnement exceptionnel dont bénéficient les territoires ultramarins, notamment ceux qui sont le plus en difficulté : le puissant soutien d’1,4 milliard d’euros à la Nouvelle-Calédonie (M. Jean-René Cazeneuve applaudit) ainsi que l’exonération de TVA pour les produits de première nécessité en Martinique. Nous avons évoqué ces mesures lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances et je vous les confirme. En l’absence du ministre chargé des outre-mer, actuellement en Martinique, permettez-moi d’évoquer les mesures qui visent à préserver les crédits destinés aux territoires ultramarins. Tout d’abord, la continuité territoriale sera renforcée, notamment grâce aux crédits de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, que nous voulons augmenter pour compenser la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion – même si les territoires ultramarins échappent au barème kilométrique, car ils appartiennent à l’Union européenne. De plus, alors que les collectivités territoriales contribuent largement à l’effort de redressement des finances publiques, je vous confirme que les territoires ultramarins en seront dispensés. Enfin, nous proposerons une hausse substantielle des crédits de la mission outre-mer lors de l’examen de la deuxième partie du PLF,…

…pour se rapprocher le plus possible du montant alloué en 2024 – le ministre chargé des outre-mer vous apportera les précisions nécessaires.

Dans un contexte de grande colère agricole, je souhaite relayer la vive inquiétude de l’interprofession de l’armagnac,…

…de l’ensemble des acteurs – amont et aval – du vignoble Gascogne Armagnac et plus globalement de l’ensemble du secteur des spiritueux, face aux difficultés rencontrées à l’export sur les deux marchés principaux qui représentent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires total. Depuis plus de vingt ans, la Chine est un marché majeur du secteur, le deuxième en valeur et le troisième en volume – il représente entre 10 % et 15 % des exportations. Or l’application par la Chine de mesures antidumping sur les spiritueux européens, qui imposent aux importateurs de déposer une caution auprès des douanes chinoises, constitue un frein très important à l’activité des entreprises de la filière, à la veille des fêtes du Nouvel An chinois, période cruciale pour les ventes de nos spiritueux en Chine. La dégradation des chiffres est éloquente : depuis le début de l’année, le secteur a constaté une baisse de 40 % en volume et de 37 % en valeur. La crainte que l’impact d’une telle mesure ne se propage à l’ensemble de la filière vitivinicole est malheureusement légitime. À ces difficultés, s’ajoutent désormais les craintes en provenance du marché américain, premier marché d’exportation, avec le risque du retour de la taxe Trump. Il est donc urgent de soutenir et d’accompagner un secteur qui pèse 16 milliards d’euros à l’export – soit le troisième solde commercial positif de la France. Quatre-vingt-quinze pour cent des entreprises de la filière sont des très petites, petites et moyennes entreprises et représentent plus de 150 000 emplois en France. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, d’une part pour se remettre à la table des négociations et relancer la diplomatie bilatérale avec les deux principaux marchés à l’export, d’autre part pour accompagner les professionnels vers l’ouverture de nouveaux marchés ? Dans ce contexte, madame la ministre chargée du commerce extérieur, la baisse des crédits de Business France n’est-elle pas un mauvais signal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Les brandys – l’armagnac comme le cognac – constituent une filière d’excellence qui contribue puissamment, avec l’ensemble de la filière des spiritueux, à l’exportation et à la promotion des beaux produits français. La Chine est un marché considérable et stratégique pour cette filière, c’est pourquoi les mesures de rétorsion annoncées sont extrêmement préoccupantes. Je vous réponds à la place de Mme Primas, qui mène un intense travail diplomatique auprès des autorités chinoises pour désamorcer une distorsion absolument inqualifiable des règles qui régissent l’Organisation mondiale du commerce dont la Chine est membre. J’ai reçu au ministère de l’agriculture les représentants de l’interprofession du cognac et de l’armagnac, qui sont au comble de l’inquiétude parce que les importations chinoises représentent une part considérable du chiffre d’affaires de la filière. Ils seront, comme le premier ministre et l’ensemble du Gouvernement, extrêmement attentifs à l’évolution de ce dossier. Nous avons mobilisé toutes les forces diplomatiques pour convaincre la Chine de renoncer à cette très mauvaise décision. Business France accompagnera naturellement cette démarche, mais la question de son budget est étrangère au traitement strictement diplomatique du dossier. Il s’agit en effet d’un bras de fer dans lequel l’Union européenne doit se montrer unie et déterminée, tout comme elle doit l’être à l’égard de Donald Trump, si toutefois il appliquait les mesures qu’il a annoncé vouloir prendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Je vous invite à venir dans le Gers. Nous sommes en période de distillation et les viticulteurs, qui sont en très grande difficulté, seront heureux de vous accueillir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Le Premier ministre Attal avait promis en janvier dernier de stopper la négociation des accords avec le Marché commun du Sud (Mercosur) ou en tout cas de s’y opposer fermement. Il avait menti une fois de plus aux Français. (MM. Gabriel Attal et Philippe Vigier font un geste de dénégation.)

Ces accords sont dangereux pour notre environnement, notre santé et nos paysans. Depuis des siècles, nous produisons du sucre, de la viande bovine et de la volaille selon des normes de plus en plus rigoureuses. Le Mercosur vise à inonder nos tablées du dimanche avec des produits qui ne respectent aucun standard français. Pire que la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette », ce sera le danger sanitaire et économique dans nos assiettes. Cette guerre ouverte fragilise un peu plus notre souveraineté. Nos paysans, déjà accablés par les normes, n’ont aucune solution pour s’en sortir ; ils se sentent trahis et abandonnés. Ils veulent vivre de leur travail et non de compensation financière. S’il y a des lignes rouges à ne pas franchir – et celle-ci en est une –, il existe aussi des lignes bleues, des lignes bleu marine (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC) à suivre pour protéger notre pays en lui garantissant l’exception agriculturelle française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Si vous ne souhaitez pas entamer ce chantier, nous nous en chargerons en 2027. Madame la ministre de l’agriculture, ma question est simple : quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour stopper cette folie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Et opposée au Mercosur !

Et donc ?

Enfin, la France ne peut pas s’opposer seule au projet d’accord avec le Mercosur. Il convient donc de rallier à notre cause un maximum d’États membres, afin d’imposer un veto : nous y travaillons instamment.

Et si vous n’y arrivez pas, que se passe-t-il ? Quel est le plan B ?

La parole est à M. Emmanuel Blairy.

C’est ce qu’ils font !

La parole est à Mme la ministre.

À voir la balance commerciale, ce n’est pas évident !

OK, on a compris !

Entre le soutien inconditionnel aux forces de l’ordre et le soutien inconditionnel à l’État israélien, votre gouvernement a visiblement fait son choix. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous d’habitude si prompt à communiquer, vous étiez bien discret lorsque nos gendarmes français, pourtant sous statut diplomatique, ont été interpellés par des policiers israéliens dans le domaine de l’Éléona, en Palestine occupée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous vous prétendez patriote, mais vous laissez Israël piétiner la souveraineté française : toute la France est humiliée quand un de nos gendarmes est mis face contre terre par une police étrangère. (Mêmes mouvements.) Vous qui vantez la défense des Chrétiens d’Orient, vous acceptez par votre silence qu’un lieu de pèlerinage chrétien soit bafoué.

Pendant ce temps-là, que de bruit et d’énergie de votre part pour une simple banderole au Parc des Princes ! Don Quichotte combattait les moulins, Retailleau s’en prend à des tifos en disant hypocritement : pas de politique dans le sport ! (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas la politique que vous refusez dans le sport, c’est juste la Palestine : quand il s’agit d’elle, vous dénoncez un prétendu message de haine, mais vous étiez bien contents quand le Vélodrome ou le stade Bollaert étaient aux couleurs de l’Ukraine. (Mêmes mouvements.)

Pour empêcher toute opposition au génocide à Gaza, vous la criminalisez abusivement, à tel point que le Comité des droits de l’homme de l’ONU a dénoncé votre instrumentalisation de la lutte pourtant légitime contre l’apologie du terrorisme. Vous épuisez l’appareil policier et judiciaire contre des gens coupables simplement d’apologie du droit international ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous n’avez pas la même fermeté envers les organisateurs du gala « Israël is forever », dont les responsables appellent pourtant à l’éradication de Gaza,…

…à l’extermination de sa population et à la colonisation, c’est précisément parce que vous les soutenez, et que par conséquent, vous n’êtes pas seulement passifs mais vous êtes complices du génocide en cours ! (Mêmes mouvements. – Mme Soumya Bourouaha et M. Davy Rimane applaudissent aussi.)

Emmanuel Macron et Michel Barnier, n’oubliez pas jeudi, pendant que vous applaudirez l’équipe d’un pays qui commet un génocide, qu’il n’y a plus de terrain de football à Gaza ! Pourtant, l’équipe israélienne y tire quand même, mais dans la poitrine des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – Protestations sur divers bancs. – « Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

N’oubliez pas qu’en Palestine comme au Liban, les frappes sont aériennes et qu’elles massacrent des innocents. Il ne sera jamais ni normal ni moral ni même raisonnable d’accueillir Israël les bras ouverts en plein génocide. Qu’allez-vous faire dans ce stade ? Pourquoi n’interdisez-vous pas ce match… ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe du groupe LFI-NFP, dont certains se sont levés, applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Un peu de silence, s’il vous plaît !

Quelle sanction !

Ce n’est pas assez !

Ça suffit !

Eh oui !

C’est une honte !

Nous avons abordé le projet de loi de finances dans un esprit de responsabilité budgétaire, de respect des positions de chacun et de recherche du compromis. Mais, loin du compromis, c’est à une guerre de positions que nous avons assisté. L’examen dans notre assemblée a conduit à une forme de concours des outrances entre les deux extrémités de l’hémicycle, qui se soutiennent et se renforcent.

L’une a fait adopter un Frexit de fait, l’autre près de 40 milliards de hausses d’impôts. En l’état, le groupe Les Démocrates ne peut que repousser ce texte. Pourtant, nous devons donner un budget à la France et le cheminement du projet de loi doit se poursuivre. Il y a un chemin que nous pouvons emprunter pour sortir la France de l’ornière budgétaire, grâce aux trois priorités que notre groupe a défendues : la responsabilité budgétaire, la justice fiscale et un développement économique conforme à la trajectoire d’adaptation au changement climatique. Ma question sera donc double, monsieur le ministre du budget et des comptes publics. L’équilibre entre deux tiers d’économie budgétaire et un tiers d’augmentation des impôts nous semble juste. Est-ce toujours l’objectif du Gouvernement ? Pouvez-vous nous confirmer que, comme nous le demandons depuis plusieurs semaines, les plus fragiles d’entre nos concitoyens seront épargnés par ces efforts ? A contrario, la participation des plus aisés à l’effort de rétablissement des comptes publics se justifie pleinement. Nous avons salué la proposition du Gouvernement, présente dans le texte initial, de créer une contribution différentielle sur les très hauts revenus, en soulignant simplement que sa mise en œuvre pour deux ans ne serait pas suffisante. Soutenez-vous la proposition du groupe Les Démocrates de la maintenir tant que la situation de nos finances publiques le réclamera ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

Ce n’est pas vrai !

Vous mentez !

On verra bien comment votera le RN tout à l’heure !

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

C’est l’entre-soi !

La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

Donnez-moi l’adresse ! (Sourires.)

Oh !

Très bien !

Je comprends votre inquiétude. Comme vous l’avez justement indiqué, la Caisse centrale d’activités sociales d’Enedis a conclu une convention aux termes de laquelle ce site, à l’origine un centre de vacances, est loué à une association nommée Centre de recherche et d’étude de la forêt.

Puisqu’il s’agit d’une convention de droit privé, je ne peux, en tant que ministre de l’intérieur, ni la dissoudre – ou plutôt l’annuler –, ni faire intervenir les forces de l’ordre sans que le propriétaire du site me l’ait demandé. Nous n’en sommes pas encore au stade de la ZAD. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.) En revanche, vous l’avez judicieusement noté, nous avons constaté que ce site accueille très régulièrement des militants des causes écologistes les plus radicales. Les ZAD, j’en ai fait l’expérience avec Notre-Dame-des-Landes. Je sais de quoi il s’agit et j’ai mal vécu le recul de l’État à l’époque (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), qui a conduit à jeter à la poubelle 179 décisions de justice et le résultat d’un référendum populaire.

Et la convention avec la CCAS, qu’en faites-vous ?

Il a raison !

Troisièmement, nous étudierons la possibilité que l’État rachète le site pour le protéger et le renaturer. Je suis certain que les associations approuveront cette initiative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

Il vient de vous répondre !

La parole est à M. Nicolas Thierry.

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Cela s’appelle noyer le poisson !

Déposez un projet de loi !

Le Sénat a adopté le texte, il y a déjà eu une navette !

Ce n’est pas vrai !

Nous ne parlons pas de la même chose !

Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Nicolas Thierry.

Exactement !

Il y a des sujets qui doivent nous rassembler afin de répondre collectivement à des drames touchant majoritairement nos pays dits d’outre-mer. Les dégâts du diabète, par exemple, doivent nous conduire à dépasser nos clivages. Savez-vous combien de personnes se font amputer en outre-mer ? Plus de vingt-cinq personnes par mois, soit une amputation par jour, pour un total de 360 amputations par an. La prévalence du diabète est deux fois plus élevée en outre-mer que dans l’Hexagone. À l’échelle de la population hexagonale, une telle prévalence serait traitée comme un fléau. Que ferions-nous si la question se posait avec tant d’acuité dans l’Hexagone ? Nous chercherions une solution. Or la solution existe. En 2016, un traitement révolutionnaire est apparu : l’Heberprot-P. Il permet d’éviter l’amputation des pieds diabétiques et a fait ses preuves dans plusieurs centaines de milliers de cas dans les vingt-cinq pays où il est utilisé. En Colombie, par exemple, sur 469 patients traités, 465 ont échappé à l’amputation. La Slovaquie est le premier pays européen à l’utiliser, avec un taux de succès de 100 %. Les États-Unis d’Amérique, eux, ont déjà démarré les essais cliniques ; le médicament y sera commercialisé d’ici 2028. Pourriez-vous recevoir une délégation de députés pour que nous ouvrions un dialogue avec l’appui d’experts qui connaissent les spécificités de cette maladie, afin d’obtenir des essais cliniques, dans le respect du code de la santé publique, en concertation avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ? Il s’agit en effet d’un enjeu de santé publique. Prenez ma question comme une main tendue ; la saisir est important pour lutter contre l’amputation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP. – M. Olivier Marleix applaudit également.)

Vous posez une question importante, celle du diabète, notamment le diabète de type 2, dont la prévalence est très élevée dans les départements et territoires d’outre-mer. Les données récentes de Santé publique France révèlent que la prévalence de cette forme de diabète y est deux fois plus élevée qu’en métropole, et que le diagnostic y est posé pour des patients qui ont en moyenne cinq ans de moins. Des spécificités complexes, qui relèvent de l’alimentation ainsi que de facteurs génétiques et socio-économiques, expliquent cette situation. Nous devons amplifier les campagnes de prévention et améliorer le parcours de soins des patients pour tenir compte des particularités locales. Vous me posez la question des médicaments. À titre personnel, je n’ai pas de réponse à vous donner car, vous le savez, il faut une autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne des médicaments ou une autorisation nationale par l’ANSM. Or, à ce jour, les laboratoires qui commercialisent ces médicaments n’ont fait aucune demande à l’Agence européenne des médicaments. Je veux bien vous rencontrer et vous aider…

…mais je ne peux pas faire cette demande à la place du laboratoire pharmaceutique pour que nous puissions disposer en Europe des données scientifiques et des études cliniques sur ces produits.

S’il y a des produits importants et intéressants, il faut bien entendu que ce laboratoire fasse la demande. (M. André Chassaigne s’exclame.) Écoutez, ils n’ont vraisemblablement pas donné de dossier à l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons donc pas avancer tant que cela n’est pas fait.

La parole est à M. René Lioret.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Bravo !

Très bien !

Très juste !

C’est le respect !

La parole est à M. Laurent Wauquiez.

On ne vous a jamais vus !

Cependant, vous le savez, pour les parlementaires de la Droite républicaine, il est important que les Français, notamment les retraités (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem) ne paient pas les pots cassés du fait des déficits qui ont été accumulés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Vous nous avez proposé d’améliorer le budget du Gouvernement, avec une méthode consistant à réaliser davantage d’économies sur les dépenses afin de pouvoir faire des gestes en faveur du pouvoir d’achat des Français. Depuis un mois, nous travaillons pour vous proposer des économies, portant notamment sur les agences et les autorités administratives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous sommes convaincus que des économies sont possibles sur ces agences et ces autorités qui ont nourri la bureaucratie administrative depuis des années. En contrepartie, nous demandons la revalorisation des retraites dès le 1er janvier et l’instauration d’un bouclier anti-inflation pour les retraités les plus modestes. Je suis convaincu que ces demandes sont largement partagées sur les bancs de tous ceux qui souhaitent faire œuvre utile à vos côtés, comme le président Marcangeli l’a rappelé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous l’avez accepté dans le cadre du travail commun que nous avons mené et je vous en remercie. Il y a un deuxième sujet qui préoccupe les Français, c’est la question du tarif de l’électricité. (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe SOC.) Nous souhaitons une clause de rendez-vous au début de l’année prochaine pour paramétrer l’évolution de la taxe en fonction du marché de l’énergie afin de garantir à nos compatriotes que l’année prochaine, les prix baisseront. Pouvez-vous nous expliquer comment vous souhaitez réaliser ces propositions ?

Ces mesures sont le fruit d’un travail en commun avec le Sénat et d’une attente commune des députés qui travaillent à vos côtés.

Je suis convaincu qu’elles sont utiles pour notre pays : assumez de faire des économies sur le gaspillage de l’argent public pour pouvoir mieux protéger le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

La parole est à M. le premier ministre.

Ce n’est pas beau de dire que Le Maire n’a rien fait !

Nous l’avons bien amélioré !

Normalement, c’est vite dit !

Nous aussi !

Jamais vus, jamais entendus !

Vous ne m’en voudrez pas de dire que j’ai, comme premier ministre, également souhaité avoir un dialogue un peu plus particulier avec les quatre groupes qui me font l’honneur d’être le socle de soutien et d’accompagnement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et SOC.)

D’absentéisme !

S’il vous plaît !

Il y avait de grands absents !

Un compromis pour s’absenter !

La forte baisse de la hausse !

Il a spoilé vos annonces hier !

Cela concerne près de la moitié des retraités, 44 % pour être exact. Nous sommes prêts à nous engager à revaloriser de nouveau en juillet 2025 les retraites de ceux dont le niveau de pension, retraite de base et complémentaires comprises, est inférieur à l’équivalent d’un Smic net, d’une seconde revalorisation pérenne, mais aussi d’une compensation du manque à gagner du premier semestre 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Par ailleurs, vous souhaitez qu’il y ait une clause de rendez-vous afin de paramétrer l’évolution de la taxe en fonction du prix de l’électricité pour apporter la garantie que les factures baisseront effectivement. Le Gouvernement est également prêt à prendre cet engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Le socle commun applaudit. (Sourires.)

L’intervention de M. Wauquiez me paraît assez incroyable, d’abord parce qu’il ne nous a rien appris : il l’a déjà faite à la télévision, grillant la priorité au premier ministre, mais aussi au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ça me rappelle Valls et Hollande !

Qu’elle est nulle !

On ne peut accepter d’entendre de tels propos ! Un rappel au règlement s’impose !

Il est l’heure !

Vous avez déjà ouvert une série de concertations avec les acteurs… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

Nous ne baisserons pas la garde lors des négociations sur le climat à la COP29 et nous défendrons haut et fort, en français, l’héritage des accords de Paris. Cela a d’autant plus de sens lorsque ces négociations se tiennent dans des pays producteurs de pétrole, dont l’engagement climatique est à conforter – pour le dire de façon diplomatique. S’agissant de nos relations diplomatiques avec l’Azerbaïdjan, je n’ai pas besoin de rappeler que nous soutenons le peuple arménien.

Mon collègue Jean-Noël Barrot et le premier ministre se sont exprimés avec clarté sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La France et l’Europe ont œuvré pour que la COP17 biodiversité se déroule en Arménie. Cela a été décidé lors d’un vote qui opposait deux candidats, l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Malheureusement, seul l’Azerbaïdjan a candidaté pour accueillir la COP29.

Dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique, l’enveloppe allouée au fonds Barnier passera de 225 à 300 millions – cette augmentation d’environ 30 % est suffisamment rare pour être soulignée. De plus, le fonds Vert consacrera une partie importante de ses crédits à l’adaptation au changement climatique. Nous disposons donc de moyens importants, mais aussi de l’ingénierie nécessaire grâce à la mission qui sera conduite par le Cerema et par l’Ademe. Le plan sera présenté dans les prochains jours, lors du congrès des maires de France. Très concret, il compte cinquante et une mesures appelées à être déployées rapidement dans les territoires. Son objectif est de rehausser notre niveau de gestion des risques, tout en continuant à nous mobiliser pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi, a été rédigée avec des syndicats du site Michelin de Cholet. Mardi 5 novembre le groupe Michelin a annoncé la fermeture de ses sites de Vannes et de Cholet et un couperet est tombé sur les 1 254 salariés – sans compter les sous-traitants – qui, tous, subiront de plein fouet l’arrêt des lignes de production d’ici 2026. Dans le Choletais, c’est un véritable choc : présent depuis cinquante-quatre ans, Michelin y a souvent employé plusieurs générations d’une même famille. Certes, une entreprise peut être confrontée à des difficultés, notamment dans le secteur des pneumatiques, soumis à une concurrence européenne et asiatique particulièrement rude. De fait, les salariés travaillent quotidiennement à maîtriser les coûts de production, tout en préservant la qualité des produits. Toutefois, au regard de la stratégie locale du groupe et des échanges des derniers mois, il est difficile de penser qu’il ne s’agit pas là d’une stratégie froidement réfléchie de transférer la production vers des usines où les salaires sont plus faibles qu’en France. (Mme Stella Dupont applaudit.) Depuis plusieurs semaines, alors que les rumeurs de fermeture ne cessaient d’enfler, les questions adressées à la direction sont restées sans réponse. Ce manque de transparence est une grave rupture de confiance vis-à-vis de toutes les parties prenantes, et ce sont les salariés qui en paient le prix. Il convient désormais d’obtenir des réponses sur les perspectives envisagées pour ces derniers, à travers qui des milliers de personnes sont directement affectées. Quel travail l’État envisage-t-il de mener au côté des syndicats, de la direction et des élus locaux, afin que nous construisions ensemble une solution qui réponde aux attentes des salariés et du territoire ? Plus généralement, comment agit le Gouvernement pour empêcher le transfert de productions françaises vers l’étranger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Je m’associe aux mots que vous avez eus pour les salariés du groupe Michelin – ainsi que pour leurs familles – dont les représentants ont écrit cette question avec vous. Les 960 salariés de Cholet, comme les 360 salariés de Vannes et ceux des sous-traitants, sont légitimement inquiets pour leur avenir. Nous veillerons à ce que Michelin tienne ses engagements. C’était d’ailleurs l’objet de la visite à Cholet de M. Marc Ferracci, qui a installé un comité de pilotage destiné à suivre précisément les engagements que le groupe a pris à hauteur de 300 millions d’euros. La première réunion se tiendra le 15 décembre prochain sous l’autorité du préfet. La continuité professionnelle et salariale des employés passe par un dialogue social soutenu – nous y veillerons –, ainsi que par l’accompagnement de la reconversion. Elle suppose aussi qu’un emploi soit créé dans le territoire à chaque fois qu’un emploi est supprimé du fait de la fermeture du site. Michelin s’y est engagé. C’est possible : dans le passé, le groupe a déjà tenu ses promesses dans le bassin d’emploi de La Roche-sur-Yon. La filière automobile est confrontée à des mutations fortes, rapides, majeures. Dans la bataille commerciale menée au niveau international, je sais les ministres de l’économie et de l’industrie au travail pour dégager des solutions d’avenir, à l’échelle européenne. Quant au ministère du travail, il doit changer de braquet sur les solutions collectives, trop complexes et pensées pour des questions conjoncturelles, alors que la filière automobile traverse de véritables transformations structurelles. Nous nous y emploierons avec les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles et les régions. Enfin, comme l’a dit M. le premier ministre, nous contrôlerons que chaque euro d’aide publique versé aux entreprises contribue à maintenir l’emploi dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

En ce jour singulier, les élus du peuple ont l’occasion de réparer le vol électoral que la Macronie et ses complices du Rassemblement national ont commis il y a deux mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si l’ordre démocratique des choses avait été respecté, jamais le budget de guerre sociale que nous avons découvert il y a un peu plus d’un mois n’aurait dû nous être présenté. (Mêmes mouvements.) Jamais, monsieur le ministre, vous n’auriez dû être assis aujourd’hui au banc, face à moi. Vous avez volé les élections. Pourquoi ? Par soif du pouvoir ? Par mégalomanie présidentielle ? Non ! Pour empêcher le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des élections, de rétablir dans ce pays la justice sociale et fiscale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et pour protéger une petite poignée d’ultrariches. Après les avoir gavés sept années durant, vous voulez leur permettre de continuer à exploiter la grande masse des Français qui continuent à se battre pour leur survie dans la pauvreté. Vous aviez si bien commencé, en vidant les caisses de l’État par dizaines de milliards au profit des ultrariches et des multinationales ! Tant et si bien que le patrimoine de 500 familles a doublé, pour atteindre 1 228 milliards. Et vous vous apprêtiez, par ce budget, à saigner les classes populaires, dans ce qui pourrait être la plus grande boucherie sociale de notre siècle. Alors qu’aux prémices de l’hiver 2024, les Français ont froid et faim, vous vouliez une fois de plus leur faire cracher du sang ! Pour compenser les cadeaux aux plus riches, vous souhaitiez 60 milliards d’effort budgétaire. Vous entendiez augmenter les taxes sur l’électricité, alors qu’un Français sur deux n’arrive pas à payer ses factures ; vous vouliez faire les poches aux retraités, alors que 2 millions d’entre eux sont pauvres ; vous aviez prévu de faire payer ceux qui ont besoin de se faire soigner, alors que les étudiants renoncent déjà aux soins ! Mais l’examen de ce budget a permis le retour fracassant de la vérité : la Macronie est morte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez perdu, et ce ne sont pas les travées vides de vos groupes parlementaires, abandonnant leur ministre illégitime au milieu de la bataille, qui auraient pu la faire revivre. Un septennat de Macron, c’est bien assez. C’est terminé ! (M. Manuel Bompard applaudit.) Comme vous avez perdu les élections, vous avez perdu la bataille budgétaire ! Le Nouveau Front populaire a fait l’éclatante démonstration qu’un autre budget était possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui, les retraités peuvent avoir de quoi se chauffer, les étudiants, de quoi manger et les Français, de quoi se soigner. Oui, nous pouvons mettre de l’argent dans nos hôpitaux, nos écoles et nos universités. Mais pour cela, il est temps de partager ! L’Assemblée nationale a voté – « voté », monsieur le ministre, pas « volé » ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, amendement après amendement, 75 milliards de recettes nouvelles proposées par le Nouveau Front populaire et La France insoumise, pour un excédent de 58 milliards. Même avec vos chiffres minorés, c’est une immense victoire ! Vous vouliez rétablir le déficit sous les 3 %, vous n’avez plus qu’à adopter le budget du NFP !

Vous nous accusez de faire payer les Français ? Vous mentez ! Nous redistribuons l’argent qu’une petite poignée d’exploiteurs se sont accaparé sur le dos de celles et ceux qui l’ont produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons proposé de prélever 13 milliards sur le patrimoine de ceux qui possèdent plus de 1 milliard, 15 milliards sur les superprofits, 26 milliards sur les grandes entreprises qui tentent de fuir l’impôt hors de France, 6 milliards sur les dividendes et les actionnaires profiteurs de crises, 1 milliard sur les rachats d’action, 3 milliards sur les transactions financières – la liste n’est pas terminée.

Ce budget est le budget du Nouveau Front populaire. Il est le budget que le peuple français a choisi le 7 juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Une fois de plus, le Rassemblement national s’apprête à accomplir ce qu’il sait faire de mieux : sauver Emmanuel Macron et les plus riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ce qu’il a déjà fait en refusant de voter la censure et en s’opposant à la destitution. Assumez ce que vous êtes : les larbins de la Macronie et des ultrariches. Honte à vous ! (Mêmes mouvements.) Chers collègues, il est temps, enfin, de soumettre Macron et son gouvernement d’imposteurs à la volonté populaire. Celles et ceux qui décideront de rejeter ce budget deviendront, s’ils ne le sont pas déjà, les complices d’un vol démocratique en bande organisée. Nous voterons pour ce budget du Nouveau Front populaire mais nous prévenons : la bataille n’est pas terminée, ce texte reviendra à l’Assemblée ! (Mêmes mouvements.)

Au revoir !

La parole est à M. Philippe Brun.

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Elle a raison !

Bien sûr ! Vous allez voter avec eux !

Les riches doivent payer !

…le NFP et le RN sont parvenus à un alourdissement sans précédent de la fiscalité des ménages comme de celle des entreprises :…

…pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, remise en cause du pacte Dutreil pour les entreprises familiales, taxation des dividendes, principe d’un impôt universel. Lorsque le courage politique leur faisait défaut, c’est l’abstention de l’un des camps…

…qui permettait à l’autre de faire adopter une taxe sur les prétendus superprofits ou l’augmentation de 10 points du taux d’imposition minimal des multinationales !

Je retiendrai deux choses : d’une part, l’irresponsabilité du Nouveau Front populaire, qui, en même temps que de nouveaux impôts en séance publique, votait en commission quasiment 60 milliards de nouvelles dépenses (« C’est normal ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) parfois démesurées au regard des enjeux ; d’autre part, les incohérences du Rassemblement national, qui dépose des amendements visant à réduire les crédits des opérateurs et vote contre les amendements gouvernementaux allant dans le même sens. Chers collègues,…

…c’est notre souveraineté que votre inconséquence met en péril. À l’heure où nous parlons, nous n’avons même plus de contribution au budget de l’Union européenne : comment prétendre œuvrer au redressement de la France, à sa compétitivité, avec une telle offre politique ? Ce n’est pas en se repliant sur elle-même que la France renouera avec la prospérité ; l’actualité outre-Atlantique nous invite au contraire à davantage de discernement. La version du texte issue de nos débats, totalement dénaturée, ne correspond en rien à la proposition initiale souhaitée par Michel Barnier : c’est pourquoi, en toute responsabilité, les députés de la Droite républicaine voteront contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)

Tout budget reflète les priorités politiques d’un gouvernement. Celui que vous nous avez soumis reposait sur deux piliers : coupes dans les dépenses plutôt qu’augmentation des recettes ; contrainte du plus grand nombre plutôt que mise à contribution des plus riches et des grandes entreprises, ces deux catégories se voyant demander un effort cosmétique et surtout temporaire alors que l’école publique, l’assurance maladie, la transition écologique, les collectivités locales paieraient au redressement des comptes publics un lourd tribut. À ce budget antisocial correspond une méthode aussi autoritaire que celle des précédents gouvernements : moins abrupte, l’option retenue par le premier ministre n’en est pas plus démocratique. Afin de ne pas être accusé de passer en force, il utilise cyniquement l’édredon : étouffer petit à petit les parlementaires, laisser s’enliser le débat sans souci du rejet du parlementarisme que peut susciter un tel spectacle, n’offrir aucune ouverture, aucun compromis, aucune coconstruction avec le bord majoritaire au sein de notre assemblée, pourtant bien plus représentative que ce gouvernement minoritaire qui n’a ni légitimité ni socle. Grâce à l’adoption de nombreuses mesures du Nouveau Front populaire, nous aurons néanmoins démontré l’existence d’autres possibilités. Nous pouvons, en faisant contribuer multinationales et grandes fortunes proportionnellement à leurs capacités, réduire le déficit sans nous attaquer aux plus précaires ; nous pouvons élargir la taxe sur les transactions financières, rétablir l’exit tax, encadrer la niche fiscale concernant la taxe au tonnage, pérenniser la contribution sur les hauts revenus, finançant ainsi notre modèle social et le rétablissement de nos services publics. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous permettrez néanmoins au groupe Écologiste et social d’exprimer deux inquiétudes majeures. Premièrement, nous avons assisté lors des débats à une alliance réactionnaire nouée contre l’écologie par le bloc central et le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), l’un mû par la défense des intérêts économiques, l’autre par son populisme. En dehors de la taxe sur les billets d’avion, aucune mesure de fiscalité écologique – extension de cette taxe aux jets privés, mise à contribution des groupes pétroliers, ISF climatique, financement accru des transports en commun – n’aura été adoptée ; l’Assemblée a même supprimé l’augmentation du malus frappant les SUV. Au moment même où des inondations ravagent l’Espagne, où la réélection de Donald Trump fait craindre le pire en matière de diplomatie climatique, ce sont bel et bien la limitation du dérèglement du climat et l’adaptation à ses conséquences que met en péril cette alliance mortifère. Deuxièmement, après une tentative du Rassemblement national de diminuer de 5 milliards la contribution au budget de l’Union, baisse évidemment contraire à nos engagements européens, cette contribution même a été supprimée. La responsabilité d’un tel fiasco incombe aux députés du bloc central, absents en séance (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) tout en affirmant à tout micro tendu qu’ils agissent en Européens.

Ni eux ni le Gouvernement n’ont souscrit à la demande d’une seconde délibération de cette mesure, qui envoie hors de nos frontières un signal négatif ! En dépit de ces deux ombres au tableau, il serait souhaitable que le débat reparte au Sénat à partir de cette copie budgétaire imparfaite, notamment au regard du droit européen, mais qui, prévoyant en toute justice fiscale d’augmenter de 34 milliards – selon le calcul même du Gouvernement – les recettes publiques, permettrait d’accroître les marges de manœuvre dont disposent l’État et les collectivités locales pour protéger nos services publics, notre modèle social et le financement de la transition écologique. Le groupe Écologiste et social votera donc pour l’adoption de la première partie du projet de loi de finances et appelle le Gouvernement à prendre en compte les avancées parlementaires.

Nous exhortons chacun ici à ne pas continuer de subir sans réagir les applications de l’article 49, alinéa 3, ou de l’article 47-1 de la Constitution. La démocratie est en jeu : il est temps de tourner la page de ce que beaucoup de nos concitoyens perçoivent comme une période confuse, alimentant l’antiparlementarisme et la défiance envers les responsables politiques – peut-être les soubresauts d’une Ve République moribonde. Afin de sortir de l’impasse sans succomber à la tentation autoritaire, c’est le moment d’opter clairement, de même que les autres démocraties européennes, pour un régime parlementaire et la culture de coalition qui l’accompagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. le président de la commission des finances et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)

Après trois semaines de débat budgétaire, voici le moment du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Je commencerai par remercier l’ensemble de nos collègues…

…pour les discussions de qualité que nous avons eues ; le président Coquerel, qui en dépit de ses convictions affirmées, qu’il n’hésite pas à défendre, a dirigé ces discussions dans le respect de nos différences (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) ; le rapporteur général Charles de Courson, qui a pris le temps, presque à chaque fois, de justifier son avis avec une maestria parfois un peu technique, mais que j’ai personnellement appréciée. (M. le président de la commission des finances applaudit.) Je remercie également Laurent Saint-Martin d’avoir su répondre à tout le monde (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) avec patience, dans le respect des positions de chacun, même celles qui divergeaient le plus de la ligne du Gouvernement. Enfin, j’aurai une pensée pour tous ceux qui ont travaillé à ce texte : fonctionnaires de notre assemblée, cabinets ministériels, services de Bercy, très actifs dans ce dossier et qui ont répondu à certaines de nos interrogations.

Le groupe Les Démocrates a abordé ce budget avec trois priorités : la responsabilité budgétaire, la justice fiscale et le développement économique, aligné sur nos réalisations depuis sept ans, en tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique. C’est ce qui nous rendait favorables au texte déposé par le Gouvernement, et que nous avons souhaité amender pour qu’il corresponde mieux encore à ce que nous promouvons. Or force est de constater que le projet de loi soumis à notre vote s’est grandement éloigné de sa version initiale ;…

…pire, comme nous avons tous eu le loisir de le constater lors de l’examen de l’article d’équilibre, dans la nuit de vendredi à samedi, il n’est plus assis sur la réalité et ne consiste plus qu’en une série de hausses et de baisses d’impôts, sans vision d’ensemble. Je voudrais d’ailleurs souligner que la réduction du déficit à 2,9 % du PIB, dont certains ici se gargarisent, n’est que faciale : près de la moitié de cette diminution est en effet imputable au rejet du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, prélèvement déjà fortement écorné par l’adoption d’un amendement du Rassemblement national. Nous, députés du groupe Les Démocrates, qui avons depuis le départ placé la construction européenne au cœur de notre engagement politique, ne pouvons accepter ce Frexit de fait. (M. Emeric Salmon s’exclame.) Plus de la moitié de la baisse restante est soit euro-incompatible, soit anticonstitutionnelle, soit inopérante du fait des rédactions adoptées, comme l’institution de l’impôt Zucman. D’ailleurs, chers collègues du NFP, si vous aviez remporté les élections, auriez-vous déposé et adopté de tels amendements ?

C’est notre texte que l’on aurait examiné…

La parole est à Mme Félicie Gérard.

Elle a raison !

Taxation des multinationales, des grandes entreprises, des entreprises pétrolières et gazières, des concessionnaires autoroutiers, des sociétés du transport maritime, des dividendes, du numérique… C’est à se demander quel secteur d’activité échappe à cet enfer fiscal ! Et quels effets dévastateurs cela aurait sur notre économie ! Les grandes entreprises fuiraient – car elles le peuvent ; ces mesures toucheraient les salariés et les petits épargnants, qui, eux, ne peuvent pas fuir. Voilà la politique de La France insoumise ! Quant à vous, collègues du Rassemblement national, vous avez retrouvé vos vieilles positions politiques, celles que vous prétendiez avoir abandonnées. En supprimant l’article 40, vous organisez purement et simplement le Frexit !

C’est vous qui l’avez supprimé ! Nous, nous avons voté pour !

Ça, c’est vous !

Conformément au vote des Français !

Seulement ceux des plus riches !

Il fallait siéger à l’Assemblée ! Où étaient-ils, les macronistes ?

Le groupe LIOT votera très majoritairement contre la première partie du projet de loi de finances pour trois raisons. La première est la suppression du prélèvement au profit de l’Union européenne. L’article 40 du projet de loi de finances pour 2025 prévoyait un prélèvement sur recettes à hauteur de 23,3 milliards. Il a été supprimé en séance. Voulez-vous le Frexit, mes chers collègues ? N’oublions pas que l’Europe a permis d’assurer depuis soixante-quinze ans la paix et la prospérité entre les États membres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’environnement géopolitique actuel nécessite plus d’Europe, afin de protéger nos concitoyens, notre économie et notre modèle culturel. Notre groupe croit pour sa part profondément au projet européen. Rejeter la contribution à l’Europe serait un trompe-l’œil ; cela ne nous exonérerait pas d’assurer à l’Europe un budget en équilibre. Adopter la partie recettes du budget sans prélèvement européen enverrait un signal très négatif à nos partenaires européens. Ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Deuxième raison : les amendements à la première partie adoptés en séance accentuent gravement la dérive des comptes publics. Ils entraîneraient – apparemment – une hausse nette d’impôts de près de 64,8 milliards. Néanmoins, nombre d’entre eux – à hauteur de 50 milliards – ne respectent pas le droit constitutionnel ou le droit européen, voire sont inapplicables ; et si l’on tient compte de la suppression du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE), qui correspond à 23,3 milliards, ce que l’on enregistre, ce ne sont pas 65 milliards de recettes en plus, mais une perte sèche de plus de 6 milliards d’euros. S’y ajoute le coût des amendements adoptés en commission des finances sur la partie dépenses et dont le montant représente environ 57 milliards. En l’état, notre discussion conduirait donc à dégrader les comptes publics de 63 milliards et nous éloignerait de plus en plus du respect de nos engagements budgétaires. Dans ces conditions, je ne peux me résoudre, en tant que rapporteur général, à voter pour la partie recettes du budget. Je crains que ce chaos n’entraîne tout simplement le rejet par nos concitoyens de notre système parlementaire.

La troisième raison de notre opposition à ce texte est que nous avons rejeté l’article d’équilibre dans la nuit de vendredi à samedi : il serait incohérent d’adopter la partie recettes après avoir voté contre en commission puis contre l’article d’équilibre en séance – d’autant plus que cela entraînerait un risque d’inconstitutionnalité : l’adoption de l’article d’équilibre est en effet un prérequis pour examiner la partie dépenses sous peine d’une censure par le Conseil constitutionnel. Dès lors, nous devons rejeter l’ensemble de la première partie. Cela signifie, hélas, que notre assemblée ne pourra pas discuter de la seconde partie en séance et que c’est la version initiale du Gouvernement qui sera transmise au Sénat, complétée éventuellement par les amendements qu’il aura bien voulu retenir. Certes, plusieurs modifications étaient louables, notamment les dispositions en faveur des agriculteurs, du logement, des outre-mer ou de la Corse.

Nous espérons qu’elles seront conservées par le Gouvernement puis par le Sénat. D’un autre côté, l’effort demandé aux collectivités territoriales était disproportionné et ne répondait pas aux difficultés financières structurelles des départements. Voilà les raisons pour lesquelles la grande majorité du groupe LIOT votera contre la première partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Les 9 juin et 7 juillet derniers, les Français ont affirmé clairement leur défiance à l’égard des choix politiques en cours depuis 2017. Ils l’ont fait car il n’est plus tenable qu’une extrême minorité voie son patrimoine gonfler tant et plus, pendant que trop de nos concitoyens peinent à remplir leur frigo, à payer leur chauffage et à penser l’avenir sereinement. Dans ce cadre, notre seule boussole devrait être de préserver et de développer nos choix communs, qui fassent que la France puisse faire vivre sa devise républicaine – Liberté, Égalité, Fraternité – grâce à notre sécurité sociale, à des services publics nationaux et locaux confortés, à des investissements publics qui répondent à l’urgence sociale et climatique, comme le défend le Nouveau Front populaire. Le budget aurait dû être la première étape du changement de cap exigé par les Français. Alors que notre pays est riche, immensément riche, on se permet de promettre du sang et des larmes pour presque tous afin qu’une petite caste continue de faire bombance ! Quelle réponse apporter aux 2 380 licenciés d’Auchan, alors que M. Mulliez a vu sa fortune bondir de 40 % en deux ans et qu’il s’adonne aux joies de l’exil fiscal ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Quelle réponse apporter aux millions d’habitants de notre pays qui n’ont pas de médecin traitant et qui sont contraints d’attendre durant des heures aux urgences des hôpitaux ? Quelle réponse apporter à l’exigence de la transition écologique, alors que le dérèglement climatique provoque guerres, migrations, catastrophes naturelles et humaines ? Force est de constater que le Gouvernement, constitué au mépris des résultats électoraux, est resté figé dans ses certitudes, tel le gardien du temple néolibéral, rôle qu’il ne peut désormais jouer qu’avec l’assentiment de l’extrême droite, qui assure la présidence de son conseil de surveillance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.) Monsieur le ministre, revenir sur les réformes de la fiscalité du capital est pourtant une nécessité dans une société où le simple fait d’être bien né détermine de plus en plus la suite de la vie.

Le budget que vous nous avez présenté était aux antipodes de ces impératifs. Derrière l’annonce d’une petite participation des plus riches se cachait le fait que tous les Français allaient devoir payer la taxe sur l’électricité, que tous les fonctionnaires verraient leur pouvoir d’achat diminuer, que la majorité des retraités seraient ponctionnés. Vous êtes de dangereux incorrigibles ! Comme toujours, vous tentez d’opposer les classes moyennes aux smicards, les smicards aux allocataires du RSA, dans une grande diatribe contre les assistés, oubliant que les vrais assistés, ce sont ceux qui excellent dans l’évasion fiscale et profitent d’un capitalisme financier sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.) Forts du mandat que nous ont donné les Français, nous avons démontré qu’une majorité existait pour construire un autre chemin, celui qui remet de la justice fiscale et assure le consentement à l’impôt, pilier de notre pacte social. Citons notamment les mesures que l’Assemblée nationale a votées légitimement et majoritairement, sur proposition des groupes du Nouveau Front populaire : la mise à contribution des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine net, rapportant de 13 à 14 milliards d’euros ; le retour de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), juste participation de ces dernières à la vie locale ; la conditionnalité du crédit d’impôt recherche (CIR), aujourd’hui indispensable, comme le récent scandale chez Sanofi nous le rappelle ; la mise en œuvre de la taxation unitaire des multinationales, pour lutter contre l’évitement fiscal ; le déploiement de dispositifs de justice tels que la baisse de la TVA sur les transports ferroviaires et sur le logement social, ou encore l’extension à tous du prêt à taux zéro (PTZ) ; enfin, la protection des collectivités territoriales contre des ponctions qui auraient entraîné l’effondrement de l’investissement public. (M. Jean-Victor Castor et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Je me félicite également des évolutions significatives obtenues en faveur des territoires dits d’outre-mer : la suppression de la TVA sur certains produits, l’exemption de la hausse de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), ou encore l’adoption de l’amendement de Jean-Victor Castor, qui vise à permettre aux Guyanais de disposer enfin des terres cultivables nécessaires à leur souveraineté alimentaire. Je n’oublie pas la nécessité de financer autrement notre déficit public en créant, par exemple, un circuit du Trésor européen. L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances doit être l’occasion de servir cette même ambition, quand le projet initial consistait à sabrer dans les services publics – l’école, la recherche, la politique de la ville, et j’en passe. La Macronie et la droite, qui se sont planquées durant les débats, ont annoncé leur volonté de voter contre le texte afin de suspendre immédiatement l’examen du budget et de laisser le champ libre au Gouvernement pour exécuter son projet délétère. Ils seront en cela rejoints par l’extrême droite, dans une grande alliance des droites.

Les députés RN seront donc les supplétifs du Gouvernement, pour le plus grand bonheur du Medef et des ultrariches. Chacun sait que c’est lors du vote du budget qu’on mesure l’appartenance à une majorité : clarté est faite ! (Applaudissement sur les bancs du groupe GDR.) Monsieur le ministre, je salue votre souci d’écoute, comme je salue le président de la commission et le rapporteur général, mais il me semble que nous l’avons démontré avec cette première partie du PLF : un autre paradigme économique, défendu par le Nouveau Front populaire, est possible. Pleinement conscient de ses responsabilités, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette première partie – largement amendée, elle est en adéquation avec les aspirations populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

Sans suspense, notre groupe votera résolument contre ce budget de matraquage fiscal.

À l’aube de sa présentation par le premier ministre, votre budget était socialiste ; à son crépuscule, il s’avère LFI-iste. (M. François Piquemal applaudit.) Monsieur le ministre, madame la ministre, vous avez une lourde responsabilité dans cette dérive. Vous avez commis une double erreur – je dirais une double faute originelle. La première fut d’augmenter massivement la fiscalité alors que notre pays détient déjà un triste record, celui du membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE – où les prélèvements obligatoires sont les plus lourds : avec 48 % de prélèvements obligatoires, la France gagne chaque année la coupe du monde des impôts et des charges ! Malgré cette triste situation, vous avez choisi d’alourdir encore le fardeau fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) La seconde faute que vous avez commise, c’est d’avoir, en même temps, continué d’augmenter les dépenses publiques, à hauteur de 2,1 % du PIB : les dépenses continueront d’augmenter de quasiment 60 milliards d’euros dans le budget pour 2025.

C’est une double erreur, une double faute ! Elle frappera d’abord les entreprises : après avoir ouvert la chasse aux entreprises, vous sonnez aujourd’hui l’hallali fiscal.

Une telle curée pénalisera l’emploi et la compétitivité, accélérant le rythme des défaillances que nous connaissons malheureusement déjà et dont nous voyons le nombre s’accroître de jour en jour : il y aura de la casse sociale…

…et une augmentation du chômage. D’ailleurs, les conjoncturistes, notamment ceux de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, ont évalué à 0,8 point de croissance le coût des mesures que vous prenez. Monsieur le ministre, madame la ministre, ce budget ne correspond en rien à l’intérêt du pays. C’est un budget de facilité ; sans courage ni imagination, reprenant de vieilles mesures, il a fait sortir de Bercy le musée des horreurs fiscales. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Il aurait fallu faire l’exact inverse, en s’attaquant avec courage à la hausse inconsidérée et continue de la dépense publique. Il aurait fallu supprimer les agences de l’État qui ne servent qu’à produire des normes, lesquelles compromettent à leur tour la créativité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous avez fait tout le contraire. Nous le disons avec force : vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute mesure de simplification et de réduction du périmètre de l’État.

Vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute privatisation d’entreprise détenue par l’État. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez d’introduire dans le système de retraites, pourtant à bout de souffle, une dose de capitalisation qui permettrait d’alléger le poids du vieillissement de la population sur les finances publiques. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez de supprimer les autorités, les agences et autres opérateurs, tous plus inutiles les uns que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De la société cotée à la plus petite PME,…

…on serre la vis pour amortir le choc, on réduit la voilure pour affronter la tempête d’impôts et de charges. Masochiste, ce coup de massue fiscale est inutile puisqu’il ne s’accompagne d’aucune baisse de la dépense, bien au contraire. Votre gouvernement demande aux Français des efforts record, mais lui-même refuse d’en faire.

Le groupe UDR votera contre ce mauvais budget pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Cinquante nuances d’extrême droite !

Au commencement était la gestion catastrophique des finances publiques par Emmanuel Macron, qui a ruiné le pays par une politique de chèques, une politique de « quoi qu’il en coûte »,…

…une politique de gabegie et de complaisance totale avec la bureaucratie française. Face à ce mur de la dette, qu’a fait Emmanuel Macron ? Il a d’abord cherché à cacher la situation réelle des finances publiques à l’approche des élections européennes. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre de la commission d’enquête consacrée à cette question. Il a ensuite décidé de dissoudre l’Assemblée nationale, plus vite qu’attendu, pour charger un nouveau gouvernement de purger la situation, tout en se faisant très discret – une fois n’est pas coutume – pendant les discussions budgétaires. Emmanuel Macron a ruiné le pays, mais il délègue la purge à d’autres, en l’occurrence à Michel Barnier.

Michel Barnier est un homme d’expérience, dont l’attitude a pu susciter une certaine confiance dans l’opinion française. D’ailleurs, son premier message budgétaire était plutôt populaire : nous baisserons les dépenses publiques et nous n’augmenterons pas les impôts, sauf, peut-être, pour 0,5 % des ménages et un faible nombre d’entreprises – musique sympathique, un temps rassurante pour les Français, mais hélas mensongère. La fameuse expérience politique, politicienne même, devait peut-être servir à cela : augmenter les impôts pour tous, sans en avoir l’air. (Applaudissements sur plusieurs des groupes RN et UDR.) Quand le Gouvernement a présenté ce budget devant notre assemblée, l’évidence s’est imposée : il n’était plus question de viser seulement les plus fortunés, mais les actifs, les retraités, les détenteurs de chaudières à gaz, les automobilistes, les consommateurs d’électricité, etc. Bref, tous les Français sont mis à contribution.

Comment le Gouvernement a-t-il voulu se tirer de cette situation ?

Donnant une présentation mensongère de l’ensemble, il a d’abord proclamé sur toutes les antennes que ce budget prévoyait deux tiers de baisses de dépenses et un tiers d’augmentation d’impôts. Or le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a dit exactement l’inverse : l’effort consiste en deux tiers de hausses d’impôts et un tiers de baisses de dépenses. Prévoyant bien 30 milliards d’augmentations d’impôts, ce budget est inacceptable pour le Rassemblement national. Nous avions tracé, dès le départ, une ligne rouge très claire :…

…pas d’augmentation globale des impôts. Augmenter les impôts de quelques-uns est envisageable, à condition de les baisser pour les autres. Force est de constater que tel n’est pas le choix qui a été fait. Face à ce budget d’augmentation des impôts, nous avons constaté que l’attitude des groupes gouvernementaux se résumait au mot d’ordre suivant : « Courage, fuyons ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons dénoncé le procédé et nous le dénoncerons encore : les groupes gouvernementaux à l’Assemblée nationale ont déserté les débats budgétaires, pendant lesquels les députés macronistes et les amis de Laurent Wauquiez étaient absents – une absence très calculée.

Nous sommes bien là pour voter aujourd’hui !

Déserteurs et saboteurs !

Vous les avez votées avec eux !

La parole est à M. David Amiel.

Vous n’étiez même pas là !

N’importe quoi !

Vous retrouvez le chemin de l’Assemblée. Où étiez-vous pendant les débats ?

Ceux qui se moquaient des Français, c’étaient vous !

Vous n’avez même pas siégé !

Veuillez faire silence – c’est pénible !

Vous n’étiez pas là !

C’est vous qui allez voter avec eux !

Silence !

Nous en arrivons là parce que vous étiez absents !

Si vous n’aviez pas joui de votre droit à la paresse !

Il n’y avait personne sur vos bancs !

Oui, de mauvais résultats !

Non, car vous allez voter avec le RN !

Chers collègues, s’il vous plaît !

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 573 Nombre de suffrages exprimés 554 Majorité absolue 278 Pour l’adoption 192 Contre 362

Elle est où, la majorité de gauche ?

Quel échec !

Avec satisfaction, monsieur le ministre !

…qui ne sont pas venus !

Très bien !

Et l’absentéisme de vos députés, c’est responsable ?

Gauche irresponsable !

Ceux qui étaient présents !

Pas toujours !

Nous aussi !

Si c’est comme pour le PLFSS…

Vous étiez absents !

Le déficit est de 6 % !