nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
nomination de rapporteurs : sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380)
sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546)
sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447)
sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0)
audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie.
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) ;
- sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
- sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
- sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
– Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie.
62.8%
Taux de présence
49
Présents
25
Absents
4
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur pour avis
2
Nomination d'un rapporteur
3
Nomination de rapporteurs
4
Nomination d'un rapporteur
49 présents · 25 absents · 4 excusés
Présents par groupe :
RN 9
EPR 9
LFI-NFP 7
SOC 6
DR 6
EcoS 5
HOR 2
UDR 1
LIOT 1
Dem 1
GDR 1
NI 1
Alexandre Loubet
RN
Antoine Golliot
RN
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Benoît Biteau
EcoS
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Damien Girard
EcoS
Dominique Potier
SOC
Élise Leboucher
LFI-NFP
Éric Bothorel
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Guillaume Lepers
DR
Harold Huwart
LIOT
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Pierre Vigier
DR
Julie Laernoes
EcoS
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Justine Gruet
DR
Karim Benbrahim
SOC
Laure Lavalette
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Lionel Tivoli
RN
Marie Lebec
EPR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicole Le Peih
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Patrice Martin
RN
Paul Midy
EPR
Pierre Cordier
DR
René Pilato
LFI-NFP
Robert Le Bourgeois
RN
Sandra Marsaud
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Valérie Rossi
SOC
Vincent Rolland
DR
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Annaïg Le Meur
EPR
Bastien Marchive
EPR
Christophe Barthès
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Delphine Batho
EcoS
François Piquemal
LFI-NFP
Françoise Buffet
EPR
Géraldine Grangier
RN
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jérôme Nury
DR
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Max Mathiasin
LIOT
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Nicolas Meizonnet
RN
Philippe Bolo
Dem
Richard Ramos
Dem
Romain Daubié
Dem
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Xavier Albertini
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°021 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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Dialogue officiel
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