17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Jeudi 18 septembre 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
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audition commune, ouverte à la presse, réunissant : M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, et M. Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint et sous-préfet de Mayotte

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M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, et Mme Douriati Hassi, directrice des affaires juridiques du conseil départemental de Mayotte.

Jeudi 18 septembre 2025 10:15 – 11:30 1h15 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 11/09/2025 PO870844

– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, et M. Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint et sous-préfet de Mayotte ;
- M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, et Mme Douriati Hassi, directrice des affaires juridiques du conseil départemental de Mayotte.

12%
Taux de présence
3
Présents
20
Absents
2
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°015 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2024-2025

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