audition, ouverte à la presse, réunissant : Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou
Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
– Audition, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
- Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
- M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou ;
- Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ;
- M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
8%
Taux de présence
2
Présents
21
Absents
2
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
2 présents · 21 absents · 2 excusés
Présents par groupe :
Dem 1
RN 1
Aurélien Taché
LFI-NFP
Davy Rimane
GDR
Didier Le Gac
EPR
Elie Califer
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé de Lépinau
RN
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Jiovanny William
SOC
Maud Petit
Dem
Michaël Taverne
RN
Mikaele Seo
EPR
Moerani Frébault
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Nicole Sanquer
LIOT
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sébastien Chenu
RN
Steevy Gustave
EcoS
Thierry Tesson
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°017 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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