Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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audition de Mme Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF

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communication de M. Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires

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examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la mission outre-mer).

Mercredi 24 septembre 2025 09:10 – 13:10 4h Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 17/07/2025 PO59048

– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF
– Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires
– Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer)

51.9%
Taux de présence
41
Présents
28
Absents
10
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
41 présents · 28 absents · 10 excusés
Présents par groupe : SOC 10 LFI-NFP 5 RN 5 EPR 4 DR 4 LIOT 3 NI 3 Dem 3 EcoS 2 GDR 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°145 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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