désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’article 13 de la Constitution
désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’article 13 de la Constitution
audition de M. Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports.
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’article 13 de la Constitution ;
– Audition de M. Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports
Compte rendu n°058 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
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