Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’article 13 de la Constitution

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audition de M. Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports.

Mercredi 24 septembre 2025 09:30 – 11:20 1h50 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 11/07/2025 PO419865

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’article 13 de la Constitution ;
– Audition de M. Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports

43.8%
Taux de présence
32
Présents
28
Absents
13
Excusés
32 présents · 28 absents · 13 excusés
Présents par groupe : SOC 7 RN 6 EPR 6 HOR 5 LFI-NFP 2 Dem 2 UDR 1 EcoS 1 NI 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°058 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025

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