17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Commission — Jeudi 26 juin 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

désignation de membres du bureau

2

audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, de M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et de Mme Claire Liaud, cheffe du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV).

Jeudi 26 juin 2025 09:40 – 11:30 1h50 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 23/06/2025 PO870844

- Désignation de membres du bureau
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, de M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et de Mme Claire Liaud, cheffe du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV)

24%
Taux de présence
6
Présents
19
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°002 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO870844N002?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO870844N002?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document