Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 24 juin 2025 09:30 – 09:50 20 min au Sénat, salle n° 213 Confirmé Créée le 17/06/2025 PO870658
88.5%
Taux de présence
23
Présents
3
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
23 présents · 3 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 14 LFI-NFP 2 RN 2 EPR 1 DR 1 HOR 1 Dem 1 SOC 1

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