Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1595) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)

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examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint Pasteur, rapporteur).

Mardi 24 juin 2025 16:30 – 17:10 40 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 10/06/2025 PO420120

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1595) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint Pasteur, rapporteur)

41.1%
Taux de présence
30
Présents
36
Absents
7
Excusés
30 présents · 36 absents · 7 excusés
Présents par groupe : SOC 9 EPR 4 RN 3 LFI-NFP 3 DR 3 HOR 2 NI 2 UDR 1 Dem 1 EcoS 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°098 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

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