17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Jeudi 10 juillet 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
Jeudi 10 juillet 2025 10:00 – 10:45 45 min Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 15/05/2025 PO420375

Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).

7.7%
Taux de présence
3
Présents
32
Absents
4
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°006 de la Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, session 2024-2025

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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