nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339)
présentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs)
examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ;
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034) ;
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) ;
– Présentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ;
– Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 mai 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 5 et 6 de cette proposition de loi, pour lesquels l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces deux articles ou entrant en concurrence avec ceux-ci doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière.
81.7%
Taux de présence
67
Présents
15
Absents
0
Excusés
1
Examen du texte
2
Nomination d'un rapporteur
3
Nomination d'un rapporteur
4
Nomination d'un rapporteur
67 présents · 15 absents · 0 excusé
Présents par groupe :
RN 12
EPR 9
LFI-NFP 9
EcoS 9
DR 8
SOC 7
Dem 5
HOR 3
NI 2
LIOT 2
UDR 1
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Annaïg Le Meur
EPR
Anne-Laure Blin
DR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Antoine Armand
EPR
Antoine Golliot
RN
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Benoît Biteau
EcoS
Boris Tavernier
EcoS
Brigitte Barèges
Chantal Jourdan
SOC
Charles Fournier
EcoS
Christophe Barthès
RN
David Taupiac
LIOT
Delphine Batho
EcoS
Dominique Potier
SOC
Eric Liégeon
DR
Éric Martineau
Dem
Fabrice Barusseau
SOC
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Harold Huwart
LIOT
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Pierre Vigier
DR
Julie Ozenne
EcoS
Julien Dive
DR
Justine Gruet
DR
Karim Benbrahim
SOC
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Lionel Tivoli
RN
Lisa Belluco
EcoS
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Pochon
EcoS
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Meizonnet
RN
Nicolas Thierry
EcoS
Nicole Le Peih
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Patrice Martin
RN
Philippe Bolo
Dem
Richard Ramos
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Sandra Marsaud
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Vojetta
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Thierry Benoit
HOR
Vincent Rolland
DR
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Compte rendu dispo
Compte rendu n°090 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
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