- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
Compte rendu n°061 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025
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