Commission
Ordinaire
Visio
de 9h à 10h15 : audition commune conférence nationale des premiers présidents (CNPP) Mme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d’appel de Rouen Mme Chantal Ferreira, première présidente de la cour d’appel de Toulouse (en visioconférence) M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel d’Agen (en visioconférence) conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) (en visioconférence) M. Vincent Reynaud, président du tribunal judiciaire de Pontoise Mme Émilie Rayneau, présidente du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon de 10h15 à 11h : association française des magistrats instructeurs (AFMI) (en visioconférence) Mme Lucie Delaporte, vice-présidente M. Sébastien Colombet, trésorier
Mardi 29 avril 2025
3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Confirmé
Créée le 25/04/2025
PO866403
De 9h à 10h15 :
Audition commune
Conférence nationale des premiers présidents (CNPP)
Mme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d’appel de Rouen
Mme Chantal Ferreira, première présidente de la cour d’appel de Toulouse (en visioconférence)
M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel d’Agen (en visioconférence)
Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) (en visioconférence)
M. Vincent Reynaud, président du tribunal judiciaire de Pontoise
Mme Émilie Rayneau, présidente du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
De 10h15 à 11h :
Association française des magistrats instructeurs (AFMI) (en visioconférence)
Mme Lucie Delaporte, vice-présidente
M. Sébastien Colombet, trésorier
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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