Commission Ordinaire
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nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0)

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nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF)

Lundi 31 mars 2025 15:45 – 15:50 5 min Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 27/03/2025 PO419610

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0) ;

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) ;

1.4%
Taux de présence
1
Présents
69
Absents
3
Excusés
2
Examen du texte
Examen Supprimé
3
Examen du texte
Examen Supprimé
1 présent · 69 absents · 3 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°075 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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