Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel Labaronne, rapporteur)

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examen pour avis de l’article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis Masseglia, rapporteur pour avis).

Lundi 31 mars 2025 16:00 – 16:40 40 min Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 12/03/2025 PO59048

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
– Examen pour avis de l’article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;

20.5%
Taux de présence
15
Présents
49
Absents
9
Excusés
15 présents · 49 absents · 9 excusés
Présents par groupe : EcoS 4 LFI-NFP 3 RN 2 EPR 2 Dem 2 NI 1 SOC 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°096 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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