dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de responsables de l’enseignement agricole et de l’enseignement dans les établissements scolaires militaires.
Jeudi 27 mars 2025
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 27/03/2025
PO419604
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de responsables de l’enseignement agricole et de l’enseignement dans les établissements scolaires militaires
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