suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Jeudi 27 mars 2025 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 19/03/2025 PO849474
Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).