Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs)

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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (M. Didier Lemaire, rapporteur).

Mardi 25 mars 2025 16:30 – 19:15 2h45 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 12/03/2025 PO59051
45.3%
Taux de présence
34
Présents
34
Absents
7
Excusés
2
Examen du texte
Examen Supprimé
3
Examen du texte
Examen Supprimé
34 présents · 34 absents · 7 excusés
Présents par groupe : EPR 8 SOC 5 RN 5 HOR 4 EcoS 3 Dem 2 LFI-NFP 2 DR 2 GDR 1 LIOT 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°055 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

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