Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Aucun député dans cette catégorie.
Compte rendu n°006 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO849474N006?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO849474N006?format=application/msword