Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mardi 18 février 2025 18:40 – 00:00 5h20 au Sénat, salle n° 263 Confirmé Créée le 17/02/2025 PO864789
92.9%
Taux de présence
26
Présents
2
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
26 présents · 2 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 14 RN 3 LFI-NFP 2 SOC 2 EcoS 1 LIOT 1 DR 1 EPR 1 Dem 1

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