Commission
Ordinaire
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure).
Mardi 18 février 2025
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Annulé
Créée le 07/02/2025
PO59051
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure).
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Amendements (art. 88)
Amendements (Art. 88)
Annulé
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