examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (rapport)
nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942)
projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (sous réserve de sa transmission).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (Mme Pascale Got, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) ;
projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (sous réserve de sa transmission).
39.4%
Taux de présence
28
Présents
27
Absents
16
Excusés
1
Nomination rapporteurs
28 présents · 27 absents · 16 excusés
Présents par groupe :
RN 6
EPR 4
DR 4
SOC 4
EcoS 2
HOR 2
LFI-NFP 1
Dem 1
GDR 1
LIOT 1
NI 1
UDR 1
Aurélien Taché
LFI-NFP
Bruno Fuchs
Dem
Constance Le Grip
EPR
Dominique Voynet
EcoS
Élisabeth de Maistre
DR
Franck Riester
EPR
François Hollande
SOC
Jean-François Portarrieu
HOR
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jérôme Buisson
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Liliana Tanguy
EPR
Marc de Fleurian
RN
Marine Hamelet
RN
Michel Guiniot
RN
Michel Herbillon
DR
Pascale Got
SOC
Pierre Cordier
DR
Pierre Pribetich
SOC
Sébastien Chenu
RN
Stéphane Hablot
SOC
Sylvie Josserand
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Véronique Besse
NI
Vincent Ledoux
EPR
Vincent Trébuchet
UDR
Alexis Jolly
RN
Amélia Lakrafi
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Davy Rimane
GDR
Eléonore Caroit
Estelle Youssouffa
LIOT
Laurent Wauquiez
DR
Marc Fesneau
Dem
Marine Le Pen
RN
Mathilde Panot
LFI-NFP
Michèle Tabarot
DR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Olivier Faure
SOC
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sabrina Sebaihi
EcoS
Alain David
SOC
Alexandra Masson
RN
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Bertrand Bouyx
HOR
Christelle D'Intorni
UDR
Christine Engrand
NI
Clémentine Autain
EcoS
Dieynaba Diop
SOC
Frédéric Petit
Dem
Guillaume Bigot
RN
Hervé Berville
EPR
Jorys Bovet
RN
Julien Gokel
SOC
Kévin Pfeffer
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Lionel Vuibert
NI
Marie-Ange Rousselot
Maud Petit
Dem
Nicolas Dragon
RN
Nicolas Forissier
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Stella Dupont
NI
Stéphane Rambaud
RN
Vincent Jeanbrun
Xavier Lacombe
Compte rendu dispo
Compte rendu n°042 de la Commission des affaires étrangères, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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Dialogue officiel
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