Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure)

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projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).

Mercredi 15 janvier 2025 11:00 – 13:00 2h Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 12/12/2024 PO59047

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).

75%
Taux de présence
54
Présents
7
Absents
11
Excusés
54 présents · 7 absents · 11 excusés
Présents par groupe : RN 11 NI 9 SOC 8 EPR 5 Dem 4 LFI-NFP 4 EcoS 4 DR 4 HOR 2 GDR 1 LIOT 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°026 de la Commission des affaires étrangères, session 2024-2025

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