Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt

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vote sur la tenue d’une audition par la commission exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958.

Mercredi 15 janvier 2025 09:05 – 11:05 2h Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 09/01/2025 PO59048

– Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt
– Vote sur la tenue d’une audition par la commission exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958

88%
Taux de présence
66
Présents
6
Absents
3
Excusés
66 présents · 6 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 14 EPR 10 SOC 9 LFI-NFP 7 DR 7 EcoS 5 Dem 5 LIOT 2 HOR 2 NI 2 GDR 2 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°069 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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