Commission du 26/11/2024 — désignation de rapporteurs d’application de la loi n°…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à : - la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)

la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)

examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)

examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)

examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203).

Mardi 26 novembre 2024 16:30 – 20:10 3h40 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 14/11/2024 PO420120

Désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
- la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
- la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203)

Commission — Mardi 26 novembre 2024