Commission Ordinaire
Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l’article 101 du Règlement, d’une demande, par des commissaires de plusieurs groupes, de seconde délibération des articles 11 et 40 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).
Vendredi 8 novembre 2024 14:35 – 15:00 25 min Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 07/11/2024 PO59048
58.1%
Taux de présence
43
Présents
25
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
43 présents · 25 absents · 6 excusés
Présents par groupe : RN 8 LFI-NFP 8 SOC 5 EPR 3 LIOT 3 EcoS 3 HOR 3 DR 3 NI 2 GDR 2 Dem 2 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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