Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur les travaux de la commission.

Mardi 5 novembre 2024 17:30 – 18:40 1h10 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 30/10/2024 PO849323
78.6%
Taux de présence
55
Présents
11
Absents
4
Excusés
55 présents · 11 absents · 4 excusés
Présents par groupe : RN 11 EPR 9 NI 6 LFI-NFP 6 SOC 6 EcoS 5 HOR 3 UDR 2 LIOT 2 DR 2 Dem 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, session 2024-2025

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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