Commission du 09/10/2024 — Nomination de rapporteurs sur : la proposition de loi…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

Nomination de rapporteurs sur : la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275)

la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278)

nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.

Mercredi 9 octobre 2024 11:40 – 12:45 1h05 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 04/10/2024 PO419610

– Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
- la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
– Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.

Commission — Mercredi 9 octobre 2024