Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190)

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désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)

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examen du rapport de la mission d’information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)

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examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190).

Mercredi 2 octobre 2024 09:30 – 12:15 2h45 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 19/09/2024 PO420120

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190)
Désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190)

93.3%
Taux de présence
70
Présents
5
Absents
0
Excusés
1
nomination rapporteur
70 présents · 5 absents · 0 excusé
Présents par groupe : RN 16 SOC 10 LFI-NFP 9 EPR 8 DR 6 EcoS 5 Dem 5 HOR 3 UDR 2 GDR 2 NI 2 LIOT 2

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Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

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