audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
désignation des référents de la commission
désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 4) (rapport).
- Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- Désignation des référents de la commission
- Désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- Examen, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)
77%
Taux de présence
57
Présents
12
Absents
5
Excusés
1
Examen du texte
57 présents · 12 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 11
SOC 9
LFI-NFP 7
EPR 6
DR 6
Dem 5
EcoS 4
NI 3
HOR 2
LIOT 2
UDR 1
GDR 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Brigitte Liso
EPR
Céline Hervieu
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Charlotte Parmentier-Lecocq
Christophe Bentz
RN
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Didier Le Gac
EPR
Élise Leboucher
LFI-NFP
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Guillaume Garot
SOC
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hanane Mansouri
UDR
Hendrik Davi
EcoS
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-François Rousset
EPR
Jérôme Guedj
SOC
Joëlle Mélin
RN
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Laurent Panifous
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Falorni
Dem
Paul-André Colombani
LIOT
Philippe Vigier
Dem
René Lioret
RN
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Peytavie
EcoS
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Stéphane Viry
LIOT
Stéphanie Rist
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Yannick Neuder
DR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°004 de la Commission des affaires sociales, session 2023-2024
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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