Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession

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examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Mercredi 25 septembre 2024 09:30 – 13:25 3h55 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 24/07/2024 PO59048

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ;
Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).

85.1%
Taux de présence
63
Présents
9
Absents
2
Excusés
1
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023
63 présents · 9 absents · 2 excusés
Présents par groupe : RN 14 LFI-NFP 9 SOC 8 EPR 7 DR 6 EcoS 4 LIOT 3 NI 3 Dem 3 GDR 3 UDR 2 HOR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°008 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2023-2024

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