Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)

2

désignation d’un rapporteur sur l’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

3

audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée.

Mercredi 18 septembre 2024 09:30 – 11:20 1h50 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 12/09/2024 PO420120

- Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- Désignation d’un rapporteur sur l’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée

50.7%
Taux de présence
37
Présents
29
Absents
7
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
37 présents · 29 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 9 SOC 5 DR 5 Dem 4 EPR 4 HOR 3 LFI-NFP 2 EcoS 2 UDR 1 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°003 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2024

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2024PO420120N003?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2024PO420120N003?format=application/msword