Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.
Compte rendu n°003 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2024
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2024PO59051N003?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2024PO59051N003?format=application/msword