Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.
Mercredi 18 septembre 2024 10:30 – 12:35 2h05 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 11/09/2024 PO59051

Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.

68.9%
Taux de présence
51
Présents
19
Absents
4
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
51 présents · 19 absents · 4 excusés
Présents par groupe : RN 9 LFI-NFP 8 SOC 8 EPR 7 DR 4 EcoS 4 HOR 3 NI 3 Dem 2 GDR 2 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°003 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2024

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